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Conditions Générales de Vente



Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par TRANSPORT MOTOS SARL de produits proposés sur le site internet transport-motos.com, étant précisé que les produits vendus sur transport-motos.com sont réservés à tout public.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site transport-motos.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises.

1.2 – TRANSPORT MOTOS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : transport-motos.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

TRANSPORT MOTOS SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TRANSPORT MOTOS SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TRANSPORT MOTOS SARL et ses clients.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, Euro Card MasterCard, cartes bleues via la solution Payplug.

ARTICLE 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.1 Sécurisation

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire directement en ligne sur le serveur bancaire sécurisé de Payplug. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. TRANSPORT MOTOS SARL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 Contrôles Anti-Fraudes

TRANSPORT MOTOS SARL, en collaboration avec Payplug, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TRANSPORT MOTOS SARL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Payplug. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Payplug.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur TRANSPORT MOTOS SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site transport-motos.com est strictement interdite.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.transport-motos.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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